Les Cahiers Du CRASC

Centre de Recherche en Anthropologie Sociale et Culturelle

Index des cahiers

Les cahiers du Crasc, N°5, 2002, p. 125-140 | Texte intégral


 

 

 

 Marguerite ROLLINDE 

 

 

Les premiers fondateurs des organisations des droits de l'Homme au Maroc ont dû d'abord affronter la violence de la répression d'un État étranger qu'eux-mêmes, ou plus souvent leurs pères, ont combattu, tout en s'appropriant certaines de ses valeurs. Le recours à l'insurrection, au nom du droit des peuples, est alors justifié par la lutte contre le Protectorat et la condamnation de la violence est considérée comme une soumission à l'ordre colonial.

Face à ce modèle colonial et répressif, il se trouve, sur place, des Européens, avocats, enseignants, journalistes et syndicalistes[1] qui vont faire entendre une autre voix, celle des idéaux de 1789 autour de la défense des valeurs de la république et de la laïcité en particulier à travers les sections marocaines de la Ligue des droits de l'Homme, présente dans les zones française et espagnole, même si l’engagement pour les libertés publiques ne signifie pas nécessairement une reconnaissance des droits d’un peuple à l’indépendance, et que le refus manifesté par les Ligueurs de la guerre menée contre Abd-  El-Krim Al-Khattabi dans le Rif, entre 1922 et 1934, relève plus d'actions antimilitaristes et anticapitalistes que de soutien réel au projet d'Abd-El-Krim qu'elle perçoit comme un combat pour l'islam encore plus dangereux que le cléricalisme catholique.

Les rencontres entre nationalistes marocains et militants de gauche français ou espagnols vont être l'occasion d'expériences communes, comme la création de la première Ligue des droits de l’Homme marocaine en zone espagnole, à Tétouan, à l’initiative d’Abdesslam Bennouna, en 1933, comme aussi la revue Maghreb fondée à partir de juillet 1932, par Robert-Jean Longuet en collaboration avec Ahmed Balafrej et Mohamed Hassan Ouazzani, qui sera signataire du Plan de réformes de 1934. Ces rencontres ne sont pas sans effet sur les nationalistes et les idées des droits de l'Homme sont bien présentes dans le texte du Comité d’action marocain (CAM) ou à travers le manifeste du parti de l'Istiqlal ; elles auront une influence, plus tard, à l'intérieur du mouvement syndical[2]. Et lorsque la Déclaration universelle des droits de l'Homme est proclamée en 1948, Mehdi Ben Barka fait partie de la délégation de journalistes marocains présents au Palais de Chaillot où siège l’ONU. Il assiste à la proclamation de la Charte universelle des droits de l’Homme, et le 29 septembre, il remet à la Commission politique chargée de statuer sur le sort des territoires dépendants un mémorandum sur les droits de l'Homme au Maroc[3].

 Pour les militants français appartenant à la gauche laïque, mais aussi les intellectuels catholiques regroupés au sein du Comité France-Maghreb, ces contacts favorisent une prise de conscience de la répression dont sont victimes les nationalistes ; ils vont clairement dénoncer les vagues d'arrestation ou les violences policières, en particulier lors des "émeutes" des Carrières centrales à Casablanca en décembre 1952. Cependant le discours des droits de l'Homme s'est construit en Occident. C'est celui du modèle libéral qui se présente face à l'Etat comme un contre-pouvoir entre les mains d'individus libérés de leurs attaches communautaires. L'illusion que ce modèle est unique conduit les Français, même lorsqu'ils ne sont pas colonialistes, à l'imposer aux autres peuples sans prendre en compte leur demande de liberté.

Cette conception pénètre une société pour qui l'humanité n'est pas constituée d'individus mais de communautés. La conquête de la liberté va conduire à la souveraineté de l'Etat mais pas aux droits des personnes, à l'autonomie de la nation, pas à celle des individus et le regard que porte sur les droits de l’Homme l'ensemble du mouvement national marocain n’échappe pas à l'emprise d’un nationalisme marocain, fondé sur l’islam comme morale et éthique, et incarné dans la personne du sultan.

Droits de l’Homme, défense des prisonniers politiques

Si dans un premier temps le mouvement national est aux côtés du sultan, devenu le roi Mohamed V, pour la construction du nouvel Etat indépendant, l’arrivée de Hassan II en 1962 va rapidement mettre fin au consensus avec la première constitution octroyée, le début d’une longue série de procès, l’instauration de l’état d’exception après les manifestations de 1965 et surtout les tentatives de coups d’Etat de 1971 et 1972.

De la mise en place d'un état d'exception, aux lendemains des émeutes de 1965, jusqu'à la fin des années quatre-vingt, la vie politique est marquée par l'apparition d'une nouvelle génération de militants politiques qui se démarquent de leurs aînés, dénoncent les injustices sur le plan social et économique, et appellent à un bouleversement profond de la société marocaine. Les uns prônent l'avènement de la dictature du prolétariat, tandis que les autres appellent à un retour aux principes de l'islam par une révolution islamique. S'ils se rejoignent sur la condamnation de ceux qui confisquent le pouvoir politique ou économique, le projet politique qu'ils défendent met en concurrence ces deux groupes pour obtenir l'adhésion des jeunes qui sont pour eux les interlocuteurs privilégiés. Cependant, ils doivent surtout faire face au renforcement du système répressif contre tout ce qui peut introduire une faille dans le consensus national autour de la monarchie, de l'intégrité territoriale et de la religion.

Face à la montée de cette opposition, Hassan II va reprendre la main, par un véritable coup politique, c’est la Marche Verte de novembre 1975 qui recrée un véritable consensus autour de sa personne. Il va dans le même temps mettre fin à toute velléité d’opposition par une série d’arrestations et de procès. C’est d’abord celui des 61 militaires des coups d’Etat de 1971 et 72. Nombre d’observateurs reconnaîtront la régularité de ce procès. Mais quelques mois plus tard, ceux qui ont échappé à la peine capitale sont enlevés de la prison de Kénitra pour disparaître dans le bagne de Tazmamart. Les survivants n'en sortiront qu'en 1991. Quant au général Oufkir, considéré comme le principal instigateur du coup d’Etat de 1972, il « est » suicidé et toute sa famille va disparaître jusqu'en 1987.

En 1973, le pouvoir dénonce un complot contre la sécurité de l’Etat, provoquant la suspension de la branche radicale de l’UNFP et une vague d’arrestations dans tout le pays. Le procès du 3 août 1973 aboutit à des peines très sévères (16 peines capitales et 15 condamnations à perpétuité). Il s’en prend dans le même temps à la mouvance marxiste-léniniste, avec le procès de Casablanca du 31 juillet 1973. Parmi les accusés, arrêtés depuis de longs mois  et torturés, le poète Abdellatif Laabi mais aussi Anis Balafrej, fils de Ahmed Balafrej, un des premiers dirigeants de l’Istiqlal et conseiller personnel du roi. Nul doute que cette arrestation a joué un rôle dans la création par l’Istiqlal de la Ligue marocaine des droits de l’Homme, première Ligue à voir le jour dans le monde arabe. Quelques années plus tard, l’Association marocaine des droits de l’Homme (AMDH) est fondée, en 1979, à l’initiative du courant radical de l’USFP, alors que la répression continue et que le nombre de prisonniers politiques ne cessent d’augmenter.

La série des procès continue et le 3 janvier 1977, ils seront 178 militants fréquemment désignés sous le nom de Frontistes, car ils constituent un front composé de trois organisations, à être jugés devant la Chambre criminelle de la Cour de Casablanca, de complot et d’attentat contre le régime. La plupart des accusés ont attendu ce procès après avoir passé plus d’un an au secret dans le centre de torture de Derb Moulay Cherif. C’est là qu’est mort Abdellatif Zeroual, le compagnon d’Abraham Serfaty arrêté en même temps que lui.  Pour mettre fin à la prison préventive et obtenir l’ouverture de leur procès, ils auront recours à une grève de la faim illimitée, le 14 novembre 1976, avec comme seul mot d’ordre : le jugement ou la libération. Ces grèves de la faim vont ponctuer, dans les années qui suivent les luttes des prisonniers politiques. Plusieurs se termineront de façon tragique avec la mort de Saïda Menehbi, une des accusées du procès de 1977, plus tard celle de Moulay Boubker Douraidi et de Mustapha Belhouari en août 1984 après le procès qui a suivi les manifestations de janvier de la même année. Parce qu’ils n’ont pas obtenu satisfaction dans leurs revendications en vue de l’amélioration de leurs conditions de détention, leurs compagnons vont entrer dans la plus longue grève de la faim de l’histoire des prisons à la fin de juin 1985. Transférés à l’hôpital Averroes de Casablanca, ils disparaissent dans les sous-sols de l’hôpital, coupés de tout lien avec l’extérieur, menottés en permanence, gardés par des policiers qui les nourrissent de force par sondes gastriques. Ils en sortiront, en fin de peine, en janvier 1989 pour les trois premiers, en janvier 1990 pour les trois derniers.

Les étudiants marxistes-léninistes jugés en 1984 comme les 71 islamistes jugés en juillet de la même année et condamnés à des peines allant de 10 ans à la perpétuité et jusqu’à la peine de mort pour treize d’entre eux ne trouveront guère plus de défenseurs. Mais une autre explication peut être avancée, puisque à partir de 1983, l’AMDH connaît une période de stagnation qui va durer jusqu’à 1988. Les rivalités entre, et à l'intérieur, des partis politiques, à travers l'association, ainsi que les pressions exercées par le pouvoir, vont réduire au silence, pour un temps, ceux qui  soutenaient l’AMDH. Le 8 mai 1983, plusieurs de ses dirigeants sont jugés et condamnés dans un procès. Parmi eux, l’actuel président Abderahaman Benameur, à nouveau arrêté avec d’autres membres du bureau de l’association  et sous le coup d’un jugement, après une manifestation non autorisée à l’occasion du 10 décembre 2000. Le procès est suivi de l'interdiction pour l’association de tenir son congrès, et l'arrestation d'un grand nombre de ses militants à la suite des manifestations de janvier 1984.

Dans ce contexte, les militants politiques, du moins ceux qui ont échappé à la prison, doivent choisir entre la clandestinité, l'exil ou d'autres formes d'action. C'est ainsi qu'un certain nombre d'entre eux, appartenant au courant marxiste-léniniste, vont choisir le terrain des droits de l'Homme pour préparer le retour au champ politique. L'AMDH devient alors le lieu dans lequel ils vont pouvoir s'organiser pour défendre les militants de leur parti, emprisonnés, et faire entendre à l'extérieur les demandes de libération et les protestations contre les mauvais traitements des prisonniers politiques.

Abderrahman Youssoufi, interviewé en 1995 au local de l’USFP, alors qu’il n’était pas encore Premier Ministre expliquait ainsi la création de l’AMDH, à laquelle il avait participé, bien qu’ayant renoncé à rentrer au Maroc après l’enlèvement de Mehdi Ben Barka. Pour lui : "L’USFP était le parti de l’opposition le plus réprimé, c’est lui qui fournissait les charrettes des victimes. Donc il fallait prendre la défense des prisonniers politiques, organiser les procès, s’occuper de leurs familles ; cela fait partie du travail des mouvements d’opposition au Maroc. Il n’y a pas que le bureau d’études, il y a aussi la logistique. Il nous fallait une structure spécialisée".

Ces propos indiquent bien ce qui sera le principal travail des organisations des droits de l’Homme au Maroc dans les années à venir. Ils révèlent également l’évidence du lien entre les partis politiques et ces associations. Il s’agit avant tout au début des années quatre vingt de prendre en charge les militants des partis concernés. C’est une des raisons de l’absence de la plupart des avocats de l’USFP lors du procès des Frontistes de 1977. Beaucoup d’entre eux vont refuser d’assurer la défense de ceux qu’ils considèrent comme de « jeunes aventuristes » qui osent lancer des appels à la république mais surtout qui revendiquent, pour une fraction d’entre eux, le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui, remettant en cause l’unanimisme national.

Parallèlement au travail accompli par les militants des droits de l’Homme, il faut citer l'expérience des comités des familles réunissant surtout des mères, des épouses et des sœurs de prisonniers qui vont se rencontrer devant les portes de prison les jours de parloir et progressivement organiser le soutien à leurs enfants emprisonnés pour de longues années. Ces femmes font apparaître un autre type d'acteur ou plutôt d'actrice. Rarement engagées dans la vie politique, elles revendiquent des droits pour leurs enfants, et pour cela elles apprennent à sortir dans la rue, même sans l’accord de leurs maris, et à interpeller les autorités. Leur apparition dans l’espace public annonce l'émergence d'un mouvement de femmes au Maroc. Elles trouveront difficilement, par la suite, une place dans le mouvement des droits de l’Homme, comme dans les partis politiques, pour assurer la défense spécifique des droits des femmes ou pour exercer des responsabilités. Ce qui les incitera à créer des associations spécifiquement composées de femmes.

Mais au début des années quatre-vingt, c'est essentiellement dans la continuité de leur engagement politique que des militants adhèrent à l'AMDH. Pour beaucoup d'entre eux, issus de la mouvance marxiste-léniniste, le concept des droits de l'Homme constitue un frein à l'avènement de la dictature du prolétariat en appelant à la libération de l'individu et non de la société, à la réforme des institutions, non à leur suppression. Pendant la période de l'état d'exception, de 1965 à 1970, "parler des droits de l'Homme, de l'individu c'était le piège dans lequel il ne fallait pas tomber au moment où tout un peuple était privé d'exprimer sa volonté ou d'exercer sa liberté, on voyait mal les gens, les citoyens marocains, lutter pour l'expression individuelle (…). L'individu n'existait pas, la notion d'individu a commencé à avoir son utilité à partir de l'expérience carcérale (…). Même là les revendications concernaient le groupe. Ce n'était pas des individus qui étaient visés par le pouvoir, individuel lui, mais des groupes entiers qui étaient arrêtés, des procès de masse qui ne visaient pas des individus en tant que tels, mais pour leur appartenance réelle ou supposée à un parti ou une organisation"[4].

Le combat en faveur des droits de l'Homme paraît incompatible avec l'option révolutionnaire. Pour une partie de la gauche radicale, ce concept est instrumentalisé par les Américains, qui ne se privent pas de bafouer ces droits, tout en les mettant en avant dans la confrontation qui oppose les démocraties occidentales aux régimes autoritaires d'Europe de l'Est. Mais, dans le même temps, c'est au nom des droits de l'Homme et au nom du droit de chaque individu à exprimer librement son opinion que des organisations internationales comme Amnesty prennent la défense des prisonniers politiques, de part et d'autre du rideau de fer, sans se soucier du camp auquel ils appartiennent. Pour les militants de la gauche radicale, alors que tous les pays occidentaux en parlent, que les associations et organisations se multiplient, et qu’aucun autre espace ne permet d’agir sur la scène publique, il faut s’adapter à ce terrain qui devient une salle d’attente pour revenir sur le champ politique. Le domaine des droits de l'Homme devient, alors, tantôt une alternative au politique, tantôt un travail politique, sous une autre forme, ou un lieu d'expression de certains sujets par les politiques. Mais nombre de militants ne connaissent rien aux droits de l'Homme, ils sont comme les représentants des organisations politiques dans ce domaine,  et surveillent leurs responsables. La coexistence entre un discours de droit, à référence universelle, et une allégeance à un projet politique précis apparaît, ainsi, comme l'obstacle principal au développement du mouvement des droits de l'Homme au Maroc.

Cependant, l'expérience vécue dans les prisons, et surtout au Derb Moulay Chérif, va conduire certains de ceux qui en sont sortis à dépasser les clivages politiques, pour dénoncer les tortures et les procès inéquitables à l’encontre toutes les victimes, de leur tendance mais aussi islamistes et militaires. Ainsi, malgré tous les obstacles à un véritable travail des droits de l'Homme, le début des années quatre-vingt a vu l'émergence de ce qui allait devenir le mouvement des droits de l'Homme au Maroc, à partir de 1988 et jusqu'à aujourd'hui, même s'il apparaît, à ses débuts, avant tout comme un mouvement de riposte à l'extension des violations des droits de l'Homme, dans des circonstances historiques précises, par des opposants politiques qui doivent faire face à la répression, mais aussi aux divisions internes, qui profitent d'avantage au roi qu'aux partis nés des différentes scissions.

L’ouverture du champ politique

A la fin des années 80, le discours des droits de l’Homme entre dans le lexique des chefs d'Etat et acquière une reconnaissance officielle à partir du Congrès de Vienne, en 1993. Une telle publicité, liée à la pression des ONG comme Amnesty International, favorise l'introduction de ce concept au Maroc et contraint le roi Hassan II à infléchir sa politique répressive en libérant des prisonniers et en créant des instruments de contrôle tels que le Conseil consultatif ou le Ministère des Droits de l'Homme. Dans ce nouveau contexte, le mouvement des droits de l'Homme marocain, et plus largement maghrébin, va progressivement obtenir droit de cité, et tenter, sans toujours y parvenir, d'échapper à l'enfermement partisan.

Un communiqué du 1er octobre 1988 affirme les trois fondements de l'action de l'OMDH qui sont "l'attachement à la défense des intérêts suprêmes de la patrie et de l'Homme marocain (…), à la légalité et aux principes de l'Etat de droit (…), à l'indépendance à l'égard des pouvoirs publics et des partis politiques". L'accent est mis sur la promotion de ces droits, à côté de leur protection, et "le rapport entre la protection des droits de l'Homme, la démocratie et le développement" est souligné. Un quota de femmes est institué et le pluralisme idéologique et politique est considéré comme impératif. Tous ces principes ont fait dire à beaucoup qu'enfin un vrai travail en faveur des droits de l'Homme allait se mettre en place, qui allait dépasser les clivages politiques qui avaient miné l'AMDH, en créant une association indépendante politiquement. Mais que signifie l'indépendance ? Indépendance par rapport à qui ? Par rapport aux partis, alors que l'initiative est venue de l'USFP et que le système des quotas permet aux partis de désigner leurs représentants au sein de l'association ? Par rapport au pouvoir, quand, dès le départ, l'action se situe dans la continuité royale et qu'elle se réfère aux trois tabous, la religion, le roi, la patrie ?

En fait, rien ne vient remettre en cause le consensus qui règne dans la classe politique depuis 1975. La stratégie adoptée par l'OMDH se situe à l'intérieur du système[5], et vise à le modifier et à le faire évoluer vers un système politico-juridique inspiré du parlementarisme des démocraties occidentales. La déclaration finale du Congrès constitutif situe clairement l'Organisation dans le mouvement de soutien à la cause nationale arabe et marocaine et reprend les principes de base : "processus historique d'accumulations réalisées par plusieurs générations de fils de cette nation dont les qualités de courage, de liberté et de tolérance n'ont d'égal que le souci d'en sauvegarder l'identité et les valeurs authentiques (…) ; la cause de la défense des droits de l'Homme (…) n'est la cause d'aucune classe ou couche sociale en tant que telle, mais une question d'identité de l'homme créé par Dieu dans la dignité et devant vivre digne".

A partir de cette date, la situation sur le plan des droits de l’Homme va évoluer avec une grâce royale, le 7 mai 1989, à l'occasion de l'Aid el Fitr, qui touche cinquante détenus politiques, dont la majorité sont des marxistes-léninistes jugés lors d’un procès de masse en 1977.  Après cette grâce, ils sont encore plus de trois cents prisonniers politiques, "personnes incontestablement arrêtées et jugées pour délit d'opinion, sur la base de journaux, de livres, de tracts, de machines à écrire", selon un rapport publié par la Ligue française des droits de l’Homme, chiffre qui ne prend pas en compte les personnes portées "disparues" ou qui ne sont pas déclarées au greffe des prisons, ce qui est le cas de centaines de « disparus » originaires du Sahara occidental.

L'année suivante, le 8 mai 1990, le roi annonce la création du Conseil consultatif des droits de l'Homme dont la tâche principale est de répondre aux attaques qui lui sont faites dans ce domaine. Mais en déclarant : "Nous ne serons véritablement un Etat de droit que le jour où chaque Marocain disposera du moyen de défendre ses droits quel que soit son adversaire", le roi fait entrer la question des droits de l'Homme dans le calendrier politique officiel.

Il prend soin d'en garder le contrôle en attribuant à ce Conseil un rôle consultatif et en choisissant lui-même les trente-six membres qui en font partie. Quant au terrain d'action du Conseil, qui ne peut statuer que sur les dossiers dont le roi l'a chargé, il est extrêmement limité puisque Hassan II précise : "Personnellement, je crois que la conscience de ce Conseil consultatif sera tranquille à partir du moment où il considère que les trois valeurs sacrées de ce pays sont : Dieu, la Patrie, le Roi. Dès lors, personne ne peut dire qu'il y a des prisonniers politiques"[6].

Quelques jours plus tard, lors de l'inauguration du Conseil, il déclare qu'un Musulman qui appellerait à changer de religion "devrait être soumis à un examen de son état mental par des médecins spécialisés" ; un Marocain qui dirait que "telle ou telle région ne fait pas partie du territoire marocain" ne pourrait être qu'un "renégat, un hors-la-loi". Quant  à celui "qui, par une affiche, un journal ou un discours, appelle à un régime autre que le régime de monarchie constitutionnelle, [je] pense qu'il n'a pas entrepris une action politique mais a plutôt commis un acte subversif qui va à l'encontre de la volonté du peuple et de la constitution"[7].

L’arrivée de l’OMDH, suivie de la libération de nombreux prisonniers politiques, relance l’activité des associations précédentes qui vont surmonter les divergences partisanes pour élaborer en commun une Charte nationale des droits de l'Homme. Cette charte n'est plus l'expression d'une réaction contre un pouvoir répressif, elle présente un véritable projet juridique et politique pour l'institution d'un Etat de droit. Elle en trace les principales lignes, en particulier la séparation entre l'exécutif et la justice, et la "participation effective des citoyens à la gestion de la chose publique, grâce à des élections honnêtes et libres". Ainsi tout en œuvrant au règlement des dossiers les plus urgents d'atteintes aux droits de l'Homme (libérations de prisonniers politiques et de "disparus" de Tazmamart ou des camps de Kallat M'gouna), il contraint le pouvoir à mettre à l'ordre du jour de son agenda politique des changements sur le plan constitutionnel, juridique et politique. La Charte se garde bien cependant de proposer des modifications sur les prérogatives du roi, qui, en tant qu'émir des croyants, se situe au-dessus de tout ordre juridique, et échappe à l'autorité de la loi suprême, on peut se demander en quoi la création du Conseil constitutionnel peut contribuer à la création d'un véritable Etat de droit.

Un nouveau cadre pour les droits de l’Homme au Maroc. Droits de l’Homme et société civile

Le Maroc a été le théâtre de changements politiques réels dans les six dernières années, avec la grâce présidentielle de 1994, suivie de la mise en place par Hassan II d'un gouvernement d'alternance autour de Abderrahman Youssoufi, le 14 mars 1998 et plus encore, après le décès de Hassan II, avec les premières mesures symboliques prises par son successeur Mohamed VI, tels que le retour d'Abraham Serfaty et le limogeage du ministre de l'Intérieur, Driss Basri. D'anciens responsables du mouvement des droits de l'Homme, en particulier au sein de l'OMDH, ont, alors, intégré ce nouveau cadre politique, en entrant au gouvernement. On peut citer, en premier lieu Abderrahman Youssoufi lui-même, co-fondateur dans les années d'exil, de l'Institut arabe et de l'Organisation arabe des droits de l'Homme, mais aussi Omar Azziman, ancien Président de l‘OMDH, premier à avoir occupé le poste de Ministre des droits de l’Homme, actuel ministre de la Justice.

Libérés du travail de défense des prisonniers politiques, les militants des droits de l’Homme se placent sur un nouveau terrain, celui de la défense des droits de l'Homme dans leur globalité, c'est-à-dire politiques mais aussi socio-économiques et culturels. On les retrouve en particulier sur le terrain associatif local, dans des domaines aussi variés que l'appui à la promotion de la petite entreprise (AMAPPE), l’environnement (AFAQ), la défense du droit à la santé (Association de lutte contre le sida, présidée par le professeur Hakima Himmish), ou la lutte contre la corruption (Transparency Maroc).

La prise en compte des droits au développement apparaît comme une avancée vers un travail qui n'est plus limité aux droits politiques mais considère les droits humains dans leur globalité. La multiplication des associations apparaît comme le signe d'un réveil de la société civile, mais aucune n'est à l'abri des tentatives de récupération par les partis politiques et par le pouvoir, qui voit en eux des médiateurs entre lui et la société et, éventuellement, une force à mettre en concurrence contre le mouvement islamiste, qui a la société comme terrain d'élection. Par ailleurs, ces associations assument, par leurs initiatives, des tâches qui relèvent de la responsabilité de l'Etat  et peuvent drainer des capitaux étrangers, par le biais des subventions des ONG ou de l'Union européenne. Dans le contexte de la mondialisation et des rapports Nord-Sud, on peut se demander quelles sont les stratégies qui sous tendent ces prêts et dans quelle mesure c'est la société, et non pas ceux qui prétendent la représenter auprès des organismes internationaux, qui bénéficient, réellement, des programmes de développement internationaux ?

Cependant, que ce soit au niveau international, régional ou national, la nouvelle génération de militants des droits de l'Homme est confrontée dans son combat à la confiscation de ces droits par les Etats qui confondent état de droit et droit des Etats à se maintenir, ce qui se traduit par la légitimation du recours à la violence, au nom de principes déclarés sacrés. Parallèlement, la montée de mouvements islamistes, nationalistes et communautaristes, qui contestent le caractère universel des droits de l'Homme, entraîne les militants des droits de l'Homme des pays du Maghreb dans un débat sur la spécificité des droits de l'Homme en islam. Une telle démarche vise à ancrer le mouvement dans le contexte culturel maghrébin et à l'autonomiser par rapport à un courant international parfois soupçonné de volonté hégémonique, mais elle risque, par-là même, de justifier la soumission aux limites imposées par l'Etat, et de se mettre en contradiction avec le principe de l'inconditionnalité des droits de la personne humaine.

C'est particulièrement vrai quand il s'agit de la question des femmes, de leur place dans la société et des droits qui leur sont octroyés au sein de la famille, lieu de la violence domestique et de la soumission à l'ordre patriarcal, lieu de formation à la violence sociale et politique. Gardiennes de la tradition, garantes de l'identité nationale, et enjeux des luttes politiques, leur engagement aux côtés des hommes dans les luttes de libération, ou pour défendre leurs maris et leurs fils, est assimilé à un soutien à la cause patriotique ou révolutionnaire. Mais lorsqu'elles font de leur vécu personnel un combat politique, elles se heurtent à une grande partie de la classe politique marocaine. Elles touchent, alors, à un tabou, tant il est vrai que la représentation qu'ont les Marocains de la religion musulmane est étroitement liée à l'application de la charî'a dont le contenu réglemente, pour l'essentiel, le statut des femmes et de la famille.

L’alternance gouvernementale et la succession royale n’ont guère permis d’avancées sur ce terrain comme le prouvent les réactions qui ont accueilli le Plan d’intégration de la femme au développement. Ce plan était le résultat d’un atelier organisé en février 1998 par le Secrétariat d’Etat à l’Entraide nationale, avec l’appui de la Banque mondiale et la participation d’associations féminines, des droits de l’Homme et de développement, et le Secrétariat d’Etat chargé de la Protection sociale, de la Famille et de l’Enfance. Publié en mars 1999, il propose des mesures dans le domaine de l’alphabétisation, de la santé, du travail de la femme. Il propose également des mesures qui modifient le code de statut personnel, la mudawwana, telles que l’élévation du mariage à 18 ans, la prononciation du divorce par un juge. Il s’est heurté à un fort mouvement d’hostilité, de la part des islamistes du Parti de la Justice et du développement, qui réduisent le plan aux seules mesures qui concernent le code de statut personnel, qu’ils refusent de remettre en cause. Mais il faut souligner qu’ils ont été rejoints dans leur campagne par le Mouvement national populaire qui regroupe les forces traditionnalistes, et par une partie de la gauche, y compris au sein du gouvernement ; ce qui a conduit le gouvernement à retirer le projet.

Cette difficulté à remettre en cause l’attachement aux valeurs communautaires et nationales qui font de la famille et du clan le centre du sacré et du roi le Père de la Nation et de la communauté des croyants est l’un des principaux obstacles à un véritable travail des droits de l’Homme pour les militants marocains. C’est la condition pour entrer dans la modernité, c’est-à-dire dans un monde désenchanté où l’Homme sort de l’état de tutelle pour devenir sujet de droit et non plus sujet du roi. Une telle évolution n’est possible qu’au prix de la désacralisation de ce qui constitue les trois piliers du système marocain, le roi, la religion et le territoire. Remettre en cause la sacralité du roi telle qu’elle est inscrite dans la constitution relève d’un acte politique et pas de la transgression d’une valeur spirituelle. De même lutter pour l’égalité des droits entre les hommes et les femmes revient à reconnaître la dualité du genre humain, sans prendre position sur la question d’un dieu créateur de cette humanité. Enfin, en matière de droits de l’Homme, il n’est pas de frontière.

Conclusion

On peut dire que le régime marocain a toléré ces dix dernières années l'ouverture d'un certain espace d'expression, à travers les mouvements de droit, dans la mesure où ils peuvent canaliser les risques d'explosion sociale en répondant aux exclus et aux marginaux, et par-là même orienter les jeunes en particulier vers des revendications autres que religieuses, voire utiliser ces mouvements contre les islamistes ; dans la mesure, aussi, où le mouvement des droits de l'Homme marocain a bénéficié d'un climat de large publicité faite au concept des droits de l'Homme, au niveau mondial.

Il ne faudrait cependant pas oublier que cette apparente ouverture d'un espace, marquée en particulier, entre 1989 et 1994, par la libération d'une grande partie des prisonniers politiques, la réapparition de centaines de "disparus" et le droit au retour des exilés politiques, reste sous étroit contrôle de l'Etat. L’interdiction de trois journaux, les interdictions de manifester le 10 décembre dernier, jour de l’anniversaire de la DUDH, qui ont entraîné des arrestations et des procès dans les rangs de l’AMDH, d’une part, des islamistes d’autre part, sont là pour le rappeler.

Par ailleurs, le contexte national et international a provoqué des remises en cause au sein du mouvement marocain des droits de l'Homme qui a dû se positionner face à des événements comme la guerre du Golfe. Quant à la question du Sahara occidental, dont le sort attend toujours d'être résolu par un référendum reporté d'année en année, il semble bien que la crainte de la répression ne soit pas la seule raison du retard mis à prendre en charge les atteintes aux droits de l'Homme qui en résultent. Le consensus qui règne dans tout le pays, à de très rares exceptions, sur cette question nationale en fait l'un des tabous auxquels sont confrontés les militants des droits de l'Homme. Dans un climat de confusion entretenue entre les valeurs et le modèle de la civilisation occidentale et les valeurs des droits de l'Homme, qui concernent, elles, tous les êtres humains, dans leur diversité, la tentation est forte de privilégier l'intérêt national et de se réfugier dans un repli identitaire, qu'il soit musulman, arabe, marocain ou encore tamazighe.

Cependant, au-delà des différents blocages évoqués ci-dessus, on peut conclure, qu'une nouvelle conception du travail des droits de l'Homme se profile aujourd'hui, au Maroc, à travers la lutte contre l’impunité qui suppose la fin de la raison d’Etat au profit d’un contrat social qui permette à chaque membre de la collectivité de défendre ses droits à l’exercice de la citoyenneté.

 

 


Notes

* Ingénieur d’études à l’Institut Maghreb-Europe, Université Saint-Denis, Paris VIII.

[1]- Le parcours des militants autochtones et européens, syndicalistes, socialistes, communistes et nationalistes, noms célèbres ou inconnus, des années vingt à l'Indépendance, a fait l'objet d'une publication sous la direction de GALLISSOT R. Le Dictionnaire biographique du mouvement ouvrier : Maroc, par Albert Ayache, avec René Gallissot et Georges Oved, Editions de l'Atelier, collection J. Maitron, Paris, 1998.

[2]- Abraham Serfaty souligne, lui aussi, le rôle joué par certains intellectuels français pendant le Protectorat : " La France était la puissance occupante, le Protectorat, mais la France, pays de 1789, pays de la Commune, je l’ai rencontrée, comme beaucoup d’intellectuels marocains de ma génération, au lycée en faisant mes humanités, comme on disait alors. A seize ans, la découverte de la philosophie des Lumières fut très importante ! Aujourd’hui encore, je me considère comme un enfant des Lumières ».  SERFATY Abraham, Dans les prisons du roi. Ecrits de Kénitra sur le Maroc, éditions Messidor, Paris, mars 1992.

[3]- Le texte de ce mémorandum est reproduit en arabe in Ittihad al Ishtiraki, 10 décembre 1989, pp.4-5. Il se réfère à la Révolution française et à la Charte des Nations Unies. Il dénonce l'absence de constitution, ainsi que de protection juridique contre les abus des autorités du Protectorat, les atteintes à la liberté de circuler, au droit de propriété et à l'absence de code réglementant le droit au travail, à l'enseignement, ainsi que les différentes atteintes à la liberté d'expression, de réunion et d'association

[4]- Aziz, Menebhi  : Entretien avec l’auteur

[5]- A l'inverse de l'AMDH qui combat ce système.

[6]- Ibid.

[7]- Noubir, Amaoui ne va pas tarder à apprendre ce que le roi entend par "monarchie constitutionnelle". Secrétaire général de la CDT et membre du bureau politique de l'USFP, il est condamné en avril 1992, à deux ans de prison et à 1000 DH d'amendes pour un interview dans un journal espagnol El Pais, dans son numéro du 11 mars 1992. Voir communiqués de l'OMDH du 1° et du 8 avril 1992. A noter, cependant, le fait que ces communiqués ne font pas référence à la teneur des propos de N. Amaoui qui se prononçait en faveur d'une monarchie parlementaire dans laquelle le roi règne mais ne gouverne pas.