Les Cahiers Du CRASC

Centre de Recherche en Anthropologie Sociale et Culturelle

Index des cahiers

Les cahiers du Crasc, N°5, 2002, p. 29-35 | Texte intégral


 

 

 

Bernard CUBERTAFOND

 

 

1.Le pur et l’impur

A Casablanca, le 14 mai 2001, a été lancé un « Appel à une action collective citoyenne [1] » qui exprime bien le moment politique actuel. Outre une affirmation des nécessaires libertés locales, d'entreprendre et de créer des richesses, des droits de la femme et des droits sociaux (santé, logement, éducation-formation), il insiste sur la restauration du civisme au moyen des  associations exprimant les réelles aspirations de la société civile : 

« Le principe cardinal de responsabilité dans notre pays ne peut s’installer durablement que si le civisme est restauré. L’action collective, à laquelle nous appelons, inscrit sa philosophie profonde dans la construction d’un véritable esprit civique. L’esprit de civisme et de responsabilité devra être la première forme d’engagement citoyen sous toutes ses formes. Nous appelons à réinstaller l'éthique au cœur de notre société. La société attend des acteurs publics des comportements irréprochables. C’est en répondant à cette exigence que nous pourrons réhabiliter à tous les niveaux les fonctions de représentation des citoyens. La société civile est un réseau de fait d’associations, d’ONG, d’associations de quartiers, d’individus qui par son travail de proximité améliore le quotidien des citoyens, augmente leur capacité de négociations, exprime leurs demandes légitimes et crée des dynamiques de prise de conscience collective. La majorité des acteurs de la société civile marocaine sont engagés sur  le terrain de l’action. Ils agissent dans les villes, dans les cités, dans les campagnes souvent avec efficacité mais toujours avec modestie et don de soi. C’est cette société civile réelle dont nous voulons être l’expression que nous appelons à soutenir, à consolider, à fédérer et à fortifier. Son rôle est fondamental dans l’évolution de notre pays. Nous agirons pour que les pouvoirs publics à tous les échelons prennent conscience de ce fait et considèrent la société civile comme un vrai partenaire, utile, exigeant, généreux  et incontournable… »

On aurait donc, d’un côté, une bonne action politique et sociale, désintéressée, modeste, pure, proche et généreuse avec des actions de terrain utiles menées par des associations épargnées par les ambitions égoïstes et les vains conflits de pouvoir, et, de l’autre côté, une société publique sans éthiques, éloignée des préoccupations réelles des citoyens, peu efficace : « l’engagement politique doit retrouver sa noblesse, sa dignité et ses valeurs de dévouement, d’intégrité et de travail de proximité au profil des citoyens » grâce  aux « forces vives ». Le mouvement associatif se complait souvent dans cette vision manichéenne et autojustificatrice. Il ne s’agira par ici de nier ou mépriser ses authentiques et indispensables mérites et dévouement mais de se demander s’il ne peut pas ainsi servir d’alibi à des pouvoirs autoritaires maintenus ou encore s’il n’est pas une des composantes de régimes nouveaux, baroques et hybrides, d’ordre libéral autoritaire.

2.Des associations alibi ?

Dans une réponse à une question orale posée devant l’Assemblé nationale, le 29 Mars 2001, le ministre de l’intérieur algérien, Yazid Zerhouni, indiquait que « le gouvernement considère que la création d’un parti politique est quelque chose de particulièrement délicat  et important pour être superficiellement apprécié » et que cela requiert « une minutie de précautions induite par les enjeux de société sous-tendus par tout projet partisan ». Ainsi tentait-il de justifier le non agrément de fait du parti de Sid Ahmed Ghozali, le Front Démocratique, intervenant d’ailleurs après le refus d’agrément, quant à lui explicitement fondé sur des motifs constitutionnels, du parti Wafa d’Ahmed Taleb-Ibrahimi. Il précisait toutefois, comme pour rappeler que la pratique de l’agrément avait été généreuse et que la démocratie avait largement les moyens de s’exercer que l’Algérie comptait -sous entendu déjà- 28 partis politiques, 842 associations nationales et 57117 associations locales [2].

Pléthore plutôt qu’asthénie démocratique ? Démocratie menacée de trop plein ? En réalité  ce qu’on appelle la démocratie participative et la démocratie représentative ne remplissent pas les mêmes fonctions. Seule la démocratie représentative offre une alternative politique complète : à la suite d’élections pluralistes, libres  et contrôlées, elle propose aux électeurs de nouveaux gouvernants destinés à prendre le relevé des pouvoirs en place, ainsi responsables et récusés, et de nouveaux programmes. Il ne s’agit donc pas de prendre en compte des aspirations, d’ouvrir des espaces d’expression, de libérer des initiatives personnelles ou collectives, d’intégrer et de mobiliser des énergies. Il s’agit de prendre le pouvoir gouvernemental. Les leaders des partis récusés, Ahmed Taleb Ibrahimi et Sid Ahmed Ghozali ont d’ailleurs auparavant exercé d’importantes fonctions gouverne-mentales et sont souvent considérés comme des gouvernants alternatifs potentiels.

3- La pseudo démocratie associativiste

Il faudrait donc chercher à préciser les fonctions réelles des associations dans le cadre de régimes qui restent largement « fermés » selon le sens donné à l’expression par Georges Burdeau (« fermés »     et « non ouverts » à une véritable alternative gouvernementale et programmatique, voire sociale ou générationnelle).

Tout d’abord les associations exercent une fonction d’encadrement  intégration - récupération. Elles mobilisent en effet des opposants qui, marginaux, irréductibles, ou encore ex emprisonnés réprouvés, ne trouveraient pas place ou seraient très mal à l’aise dans les partis agréés et pourraient donc avoir tendance à se lancer  dans des actions radicales. Ainsi, au Maroc, ce qu’on appelle les ONG peuvent permettre l’intégration de jeunes énergies ou d’ex subversifs à priori allergiques au système paternaliste makhzénien. Les associations apparaissent à beaucoup comme un moyen d’être tout à la fois dedans et dehors sans grand risque pour les pouvoirs en place. Ceux-ci, en effet, donnent et retirent l’agrément qui permet aux associations d’avoir une existence réelle (personnalité juridique, dons et legs, adresse officielle, locaux, budget structuré et contrôlable, contacts internes et externes réguliers etc….) en posant éventuellement des conditions. Surtout, ils encouragent ou limitent leur action en donnant ou non, en plus ou moins, aides et subventions.

Au Maroc encore c’est le roi Mohamed VI, lui-même qui peut exercer une sorte de tutelle sur les associations qui se multiplient en leur allouant des crédits provenant d’une campagne annuelle de dons qu’il encourage et préside : alimentaire par la générosité de tous les marocains, sa fondation Mohamed V diffuse la générosité collective suscitée par sa bienveillance sur des associations de la santé fortement encouragées, mais aussi demandeuses, reconnaissantes, et finalement, inféodées. Ainsi des critiques sévères de Hassan II peuvent se transformer en admirateurs et collaborateurs de son fils sans que le système politique du roi en tout prépondérant n’ait radicalement changé [3] !

Des associations peuvent donc avoir aussi une fonction de suppléance de l’Etat privatisé, absent ou défaillant : aides d’urgence, assistance médicale, soutien aux plus démunis, voire aide personnalisée dans des circonstances coûteuses ou difficiles (maladies graves, mariages, enterrements), et même formation, enseignement  et éducation. Pour ce faire, elles peuvent utiliser des aides publiques accordées moyennant contrôle mais aussi faire appel à des circuits de financement privés, nationaux ou étrangers, ce qui soulage les finances de l’Etat. Toutefois, le développement de ces actions de solidarité, en suppléance des pouvoirs publics, fait courir un risque aux pouvoirs en place. Elles les discréditent et transfèrent la légitimité politique vers des associations qui peuvent chercher à renfoncer leur implantation politique par le biais du caritatif. C’est ce qu’a montré, en Algérie, l’action du FIS avant son interdiction. C’est aussi ce que craignent les autorités marocaines avec les actions de solidarité concrètes des mouvements islamistes, particulièrement du mouvement Al Adl Wal Ihsan d’Abdessalam Yassine. A trop abandonner le terrain social, on risque de faire le lit d’un système politique et social alternatif.

Mais c’est aussi succomber à la mode, venue du Nord, du social caritatif, dont l’adoption semble aujourd’hui qualifier les pays dans la catégorie démocratique. A une époque où la démocratie représentative semble disqualifiée (notables enkystés, élections désertées, jeux parlementaires démodés par les espaces d’expression télévisuels, rétrécissement, voire disparition, des choix politiques), le summum démocratique semble résider dans les expressions non trahies par des représentants inutiles et / ou parasites des associations effervescentes agissant dans le cadre non frelaté de la « société civile ». Celle-ci, pourtant, n’est peut être pas plus discernable que la fameuse -ou fumeuse ?- « communauté internationale ». Le diable peut se cacher sous des voiles angéliques. On peut donc se demander si, en continuant à dénigrer les représentants élus et à promouvoir les leaders d’opinion autoproclamés prenant appui sur les plus belles  et émouvantes causes souvent bien médiatisées, on ne lâche pas la proie pour l’ombre. En démocratie  -réelle- l’élection régulière (dans le temps et dans les formes) ne reste-elle pas la source fondamentale (et vérifiable) de la légitimité politique ?

4.Les mouvements associatifs dans l’époque libertaire – autoritaire

Intégratrices, palliatives et signes de démocratie apparemment modernisée, les associations prennent peut-être place aujourd’hui au rez de chaussée d’une nouvelle architecture politique à 3 étages de nature libertaire-autoritaire qui pourrait marquer au Nord comme au Sud le 21ème siècle.

Si l’on esquisse une vue cavalière de cette forme politique hypothétique ou en gestation [4], on trouve donc à la base cette « société civile » dans laquelle devraient s’exercer la liberté d’entreprendre, sous forme régulée ou anarchique, les libertés locales pour éviter l’éclatement national et trouver des solutions de compromis (en Kabylie, dans le Rif, dans le Sous, et même au Sahara occidental ?)         et certaines libertés publiques (expression, communication, association, presse). Ainsi les sociétés pourraient respirer et survivre à  partir des initiatives des individus et des groupes.

Mais ces espaces ne seraient ni totalement ni définitivement libérés : la liberté d’entreprendre sans régulation minimale peut aboutir au  renforcement d’une économie mafieuse fonctionnant avec la complicité d’une administration partiale et corrompue ; les libertés locales resteront sous le contrôle d’Etats obligés de lâcher du lest mais demeurant sourcilleux sur leur souveraineté ; les pouvoirs autoritaires maintenus s’attacheront à éviter ce qu’ils appelleront (et appellent déjà) les débordements de la liberté incontrôlée ou factieuse (cf déjà au Maroc, fin 2000, la censure de l’hebdomadaire le Journal ; et en Algérie, en 2001, la modification du code pénal aggravant lourdement les sanctions en cas de diffamation ou d’atteinte à la dignité des autorités). Le problème pour les pouvoirs en place sera sans doute (est déjà) de trouver un équilibre (à l’extérieur présentable) entre les initiatives et espaces libérés qui permettent le fonctionnement de la société  et le maintien de contraintes qui assure leur autorité : accorder des droits, ou le faire croire suffisamment, entrer donc dans le courant mondial de ce qu’on appelle souvent très rapidement les Etats de droits [5], et particulièrement en se fondant ostensiblement sur la liberté  d’association, aujourd’hui marqueur démocratique ou plutôt pseudo démocratique, tout en gardant le contrôle de l’ensemble.

Car au 2ème étage, étatique, les conditions sont-elles réunies pour une véritable démocratisation ? On peut fortement en douter. Manquent notamment une tradition d’élections régulières [6], une vie partisane pluraliste solidifiée et, plus largement, une culture politique démocratique dont l’implantation ne peut se faire comme magiquement, sur injonction interne  et / ou externe, en un instant, d’autant que trop d’intérêts en place veulent le maintien d’une culture autoritaire fondée sur des rentes historiques, économiques, voire religieuses[7]. On peut, certes, imaginer dans les 3 pays des mouvements démocratiques profonds, conduisant même à des changements de régime, mais leur victoire serait éphémère si ne s’élaboraient pas  alors des compromis politiques et sociaux permettant la cohabitation des divers tendances et intérêts. Partout et toujours les mouvements de table rase, les révolutions suscitent d’abord de fortes réactions, des retours en arrière, avant d’aboutir, mais à la longue, à des hominisations à mi-chemin des extrêmes. Il faut plusieurs générations pour changer la nature d’un régime, ou alors le changement est superficiel[8].

Au-dessus de ces despotismes provisoirement maintenus mais adoucis, imbibés de certaines libertés dont la liberté d’association plus ou moins alibi, se situent déjà des Etats, groupes d’Etats,  et organismes internationaux tuteurs pouvant se satisfaire de l’octroi de certaines libertés humanisant quelque peu les régimes autoritaires en place, surtout s’ils ouvrent leur marché, permettent l’emploi par les grandes compagnies de leur main d’œuvre bon marché ainsi que l’exploitation de leur sol, sous-sol et espace maritime, ou encore s’ils ne s’opposent pas à leur politique militaire et internationale. On pourrait donc avoir à côté de quelques « Etats-Voyoux » jouent le rôle de boucs - émissaires et justifiant des hégémonies militaires, des Etats libertaires-autoritaires convenables partenaires inégaux, tenant leurs territoires et leurs populations, acceptables par « l’opinion internationale » soucieuse d’avancées libérales, ostensibles mais pas nécessairement réelles et profondes. Le temps de la transparence proclamée et des droits de l’homme affichés resterait donc, sous doute aussi celui des multiples masques !

 


Notes

* Professeur au département de droit,  Paris VIII.

[1]- Texte et premiers signataires in le Journal Hebdomadaire, 19-25 Mai 2001.

[2]- Cf. El-Watan et le Jeune Indépendant du 31 Mars 2001.

[3]- Cf Bernard Cubertafond, La vie politique au Maroc, l’Harmattan, 2001

[4]- Vers un avenir libéral des politiques ; l’exemple du Maghreb. A paraître dans la Revue IDARA, ENA, Alger, 2002.

[5]- En fait pourqu’il y ait Etat de train il faut :

a) des règles préétablies posées dans la transparence, démocratiquement, connues et acceptées ;

b) des recours ouverts en cas de violation de ces règles aussi bien par les particuliers et les groupes que par l’Etat et tout ses démembrements ;

c) une justice compétente et impartiale, à l’abri de toutes pressions pour appliquer les règles démocratiques connues et préétablies.

[6]- Cf les articles sur Algérie, Maroc, Tunisie, dont le nôtre sur l’Algérie dans le dictionnaire du Vote sous la direction de Dominique Reyné et Pascal Perrineau, PUF, 2001.

[7]- Cf Bernard Cubertafond, l’Algérie contemporaine, PUF, que sais-je, 1999.

[8]- Cf vers un Avenir Libéral  despotique : l’exemple du Maghreb, précité.